Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) vient de prendre une décision importante concernant le litige opposant le club de Manchester City à l’instance de contrôle des club financier (ICFC) pour non-respect des règles du fair-play financier. La Cour donne raison à l’organisation européenne face aux Citizens.
En juin dernier, après les révélations des Football Leaks, Manchester City avait saisi le Tribunal Arbitral du Sport pour anticiper des probables sanctions de l’UEFA pour non-respect des règles du fair-play financier. Les soupçons pesaient sur une surévaluation des contrats, notamment ceux signés avec des entreprises émiratis.
Le club contestait “les décisions prises par la Chambre d’instruction de l’ICFC de l’UEFA concernant la supposée non-conformité du club avec les règles du fair-play financier”. Pour les dirigeants de Manchester City, “l’accusation d’irrégularités financières reste totalement fausse et le renvoi par la chambre d’instruction de l’ICFC ignore un ensemble complet de preuves irréfutables fournies par le club”.
Appel invalidé par le TAS
Il a fallu attendre plus de cinq mois pour connaitre la décision du TAS. La Cour, basée à Lausanne, a rejeté ce vendredi l’appel de Manchester City sur l’ouverture d’une enquête de l’ICFC. Cela laisse officiellement le champ libre à l’instance européenne pour investiguer et sanctionner le club. Sanction qui pourrait se monter jusqu’à une exclusion des compétitions européennes.
Man City has failed to have its FFP decision thrown out at the court of arbitration for sport. Now face judgement of UEFA’s adjudicatory chamber. Can appeal that ruling again at CAS though. As we were, basically.
D’après les juges du TAS, “l’appel de Manchester City FC était irrecevable, considérant que la décision de l’ICFC n’a pas encore été prise à l’encontre du plaignant”. En effet, ils ont rappelé qu’un “appel contre la décision d’une fédération, d’une association ou d’un organisme lié au sport peut être formé devant le TAS si l’appelant a épuisé tous les recours juridiques dont il disposait”.
Le TAS avait donné raison au PSG
Rappelons qu’en mars dernier, le TAS avait confirmé l’appel du Paris Saint-Germain contre la réouverture d’une enquête de l’instance de contrôle des clubs financier. La différence avec le cas de Manchester City était que le PSG avait saisi le TAS après que l’UEFA a décidé de reprendre ses investigations contre le club de la capitale, malgré une première conclusion. Les dirigeants parisiens avaient, en quelque sorte, respecté l’ordre de la procédure.
Pas Manchester City. Le club a saisi ce même tribunal avant la conclusion de l’enquête, la jugeant illégitime. Précisons néanmoins que d’après Tareq Panja, journaliste au New York Times et présent à Lausanne, l’UEFA et Manchester City auraient débuté des négociations afin d’éviter de longues démarches judiciaires.
L’affaire n’est pas terminée.
