Saturday, April 20, 2024
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Etats-Unis: deux juges bloquent le nouveau décret migratoire

Un juge d’Hawaï a, le premier donné pour la deuxième fois, un coup d’arrêt au décret anti-immigration de Donald Tump. Il a été suivi peu après par un autre juge fédéral, celui de l’Etat de Washington. Ce texte révisé, après la défaite en justice de la Maison Blanche, avait pourtant été modifié et revu par des avocats. Six pays sont concernés : la Libye, la Somalie, le Soudan, le Yémen, la Syrie et l’Iran. Il n’entrera donc pas en vigueur ce jeudi 16 mars comme prévu. Donald Trump dénonce une décision «erronée» et promet d’aller «jusqu’à la Cour suprême».

Avec notre correspondante à Washington, Anne-Marie Capomaccio

Deuxième décret sur l’immigration et deuxième camouflet devant la justice pour Donald Trump : le texte n’entre donc pas en vigueur ce jeudi 16 mars 2017. Cette loi prévoyait d’interdire d’entrée aux Etats-Unis, pour trois mois, les ressortissants de six pays à majorité musulmane.

Les avocats de la Maison Blanche ont plaidé la sécurité nationale et la protection de la nation contre d’éventuels terroristes. Ils ont expliqué que jamais dans ce décret modifié, le terme « musulman » n’est employé. Il ne peut donc y avoir, à leurs yeux, soupçon de discrimination religieuse.

Les juristes des plaignants ont parlé de « changements cosmétiques » dans un décret, qui, à leurs yeux, est le même, et porte la même philosophie discriminatoire envers une religion. Gadeir Abbas, avocat de CAIR, la plus importante organisation musulmane des Etats-Unis, est satisfait : « Les changements sont très superficiels. Ce décret concerne toujours 160 millions de musulmans dans six pays. Le fait qu’il n’y ait pas les termes “musulmans” ou “islam” n’étaient pas des garanties devant la justice ».

Le juge Watson d’Hawaï, suivi par celui de l’Etat de Washington, a tenu à montrer qu’il avait étudié le texte du second décret. Le magistrat a rendu un avis détaillé, expliquant point par point pourquoi ce second texte, comme le premier, n’est toujours pas conforme à la Constitution des Etats-Unis. Le décret, dit-il, est discriminatoire, et porte un préjudice irréparable aux six pays concernés, et aux Américains.

La Maison Blanche, pour éviter les erreurs commises dans le premier décret, avait demandé aux ministères concernés d’écrire un texte incontestable devant la justice. C’est manifestement un échec.

En meeting dans le Tennessee, Donald Trump a annoncé la nouvelle à une foule acquise à sa cause. Il a fait huer le juge Watson de Hawaï, en particulier, et la justice en général. Et il a immédiatement dénoncé une décision « erronée » et promis d’aller « jusqu’à la Cour suprême ».

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