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La loi sur le vote des non-citoyens de New York jugée inconstitutionnelle en appel

Une cour d’appel de l’État a statué qu’une loi de la ville de New York permettant aux non-citoyens de voter aux élections locales était inconstitutionnelle. Ce qui est une victoire pour les élus républicains qui ont intenté une action en justice pour la bloquer.

“Nous déterminons que cette loi locale a été promulguée en violation de la Constitution de l’État de New York et de la loi sur l’autonomie municipale et doit donc être déclarée nulle et non avenue”, lit-on dans la décision de mercredi de Paul Wooten, juge associé de la Division d’appel pour le deuxième département judiciaire de New York.

Sunuafrik avec politico.com

 

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