Après quatorze années de procédures, Kenneth Jouppi, pilote de taxi aérien en Alaska, entrevoit enfin une issue à son long combat judiciaire. La Cour suprême des États-Unis a annoncé, lundi 20 juillet, qu’elle acceptait d’examiner son recours lors de sa prochaine session, prévue à l’automne.
L’affaire remonte à avril 2012. Alors âgé de 72 ans, Kenneth Jouppi effectuait un vol entre Fairbanks et Beaver, deux localités de l’Alaska, lorsqu’il a transporté une passagère revenant de faire ses courses, rappelle Paris Match qui indique que ce trajet, qui semblait anodin, est pourtant à l’origine d’un litige qui dure depuis plus d’une décennie. À la suite de ce vol, les autorités fédérales ont saisi son avion, estimant qu’une infraction à la réglementation avait été commise.
Depuis, le pilote n’a cessé de contester cette décision devant les tribunaux, affirmant que la confiscation de son appareil était injustifiée. Aujourd’hui âgé de 86 ans, il obtient enfin une victoire procédurale majeure : la plus haute juridiction américaine a accepté d’entendre son dossier.
L’examen de cette affaire par la Cour suprême pourrait avoir des conséquences importantes, notamment sur les règles encadrant la confiscation de biens par les autorités fédérales et sur les droits des propriétaires confrontés à ce type de procédure.
Le verdict, attendu dans les prochains mois, pourrait ainsi créer un précédent juridique aux États-Unis.
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