Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel pour faire déclarer irrecevable la proposition de loi n°37/2026 portant modification de la loi n°2019-03 du 1er février 2019 relative au Code pétrolier.
L’annonce a été faite ce mardi par Ismaïla Diallo, troisième vice-président de l’Assemblée nationale, en pleine séance. « Chers collègues, je vous informe que le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel sur l’irrecevabilité de la proposition de loi numéro 37-2026 portant modification de la loi numéro 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier », a-t-il déclaré devant les députés.
Conséquence directe : la séance plénière initialement prévue ce mardi après-midi pour examiner le texte a été reportée. Une nouvelle date, le mardi 13 octobre, a été retenue, dans l’attente de la décision des « Sept Sages ».
L’annonce a provoqué une vive agitation au sein de l’hémicycle, comme en témoignent les images captées par Seneweb après l’intervention d’Ismaïla Diallo.
Pour rappel, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, avait déjà saisi le Conseil constitutionnel en juillet dernier d’un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution. Le chef de l’État invoquait notamment une violation de la procédure prévue pour la révision constitutionnelle.
