L’ancienne procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a plaidé lundi à Dakar pour une meilleure complémentarité entre les juridictions nationales africaines et la CPI, rappelant que cette dernière doit rester une juridiction de dernier recours. Selon nos confrères de l’APS, cette dernière s’exprimait lors d’une rencontre régionale de haut niveau consacrée à la justice transitionnelle en Gambie au cours de laquelle elle a souligné que la responsabilité première d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes incombe aux États.
“La CPI a été créée comme juridiction de dernier recours. Elle n’a jamais été conçue comme la première ni l’unique solution”, a-t-elle déclaré, rappelant le principe de complémentarité inscrit dans le Statut de Rome. Selon Fatou Bensouda, les procédures menées au niveau national présentent plusieurs avantages, notamment la proximité avec les victimes, une plus grande légitimité, le renforcement des institutions et la possibilité d’inscrire les réformes de l’État de droit dans la durée.
Elle estime toutefois que l’appropriation nationale de la justice ne doit pas conduire à l’isolement. Les mécanismes internationaux et régionaux peuvent notamment apporter leur expertise et contribuer à renforcer le cadre juridique et la légitimité des procédures nationales.
Évoquant le cas de la Gambie, Fatou Bensouda a rappelé que certains crimes commis sous le régime de l’ancien président Yahya Jammeh, notamment la torture et les disparitions forcées, n’étaient pas pleinement définis dans la législation gambienne.
L’ancienne procureure a également insisté sur la nécessité de placer les victimes et les survivants au cœur de la justice transitionnelle. Elle a estimé que les mécanismes traditionnels africains de réconciliation et de réparation peuvent y contribuer, sans toutefois servir d’échappatoire aux auteurs de crimes graves.
Pour Fatou Bensouda, réconciliation et responsabilité ne sont donc pas incompatibles. La Gambie, sortie en 2016 de plus de deux décennies de régime autoritaire sous Yahya Jammeh, poursuit aujourd’hui son processus de justice transitionnelle.
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