Une cour d’appel fédérale américaine a rejeté lundi la demande de l’administration Trump visant à empêcher la Californie de comptabiliser environ 20 000 votes par correspondance. Le gouvernement soupçonne les électeurs concernés de ne pas être citoyens américains, tandis que les autorités californiennes redoutent que cette mesure prive des citoyens de leur droit de vote.
Nouveau revers judiciaire pour Donald Trump dans son bras de fer avec les autorités californiennes sur les règles électorales. Lundi, la Cour d’appel fédérale du neuvième circuit a rejeté la demande du gouvernement américain visant à empêcher la Californie de comptabiliser quelque 20 000 votes par correspondance émis par des personnes dont la nationalité américaine est mise en doute par l’administration.
La décision a été prise par deux voix contre une. Les juges ont estimé que la cour ne pouvait pas intervenir avant qu’un tribunal de première instance se prononce sur le fond du dossier. L’affaire a ainsi été renvoyée devant la juridiction inférieure, qui prévoit d’examiner la requête ce mardi.
Un bras de fer entre Washington et Sacramento
À l’origine du contentieux, le ministère américain de la Justice avait demandé aux autorités électorales californiennes de suspendre la délivrance de bulletins de vote à plus de 20 000 électeurs, en raison de doutes présumés sur leur citoyenneté américaine.
L’administration Trump avait donné aux autorités de Californie un délai de 48 heures pour se conformer à cette demande. Face à leur refus, le gouvernement fédéral a engagé une procédure judiciaire afin de les contraindre à appliquer la mesure.
Les responsables californiens contestent toutefois les arguments avancés par Washington. Ils estiment que la démarche fédérale pourrait conduire à priver des citoyens américains de leur droit de vote, sur la base de soupçons qui restent à établir.
Les élections de mi-mandat en toile de fond
Cette bataille judiciaire intervient à quelques jours des élections américaines de mi-mandat, prévues le 3 novembre, un scrutin crucial pour l’équilibre des forces au Congrès.
Dans une plainte civile déposée la semaine dernière, l’Association des gouverneurs démocrates ainsi que les chefs de la minorité démocrate à la Chambre des représentants et au Sénat ont accusé l’administration Trump de mener une « campagne d’intimidation » contre les autorités électorales des États dirigés par les démocrates.
Ils dénoncent une tentative de pression sur les responsables électoraux à l’approche du scrutin.
La décision rendue lundi ne tranche cependant pas définitivement la question de la légalité des demandes fédérales. Elle signifie seulement que la cour d’appel n’interviendra pas avant l’examen du dossier par le tribunal de première instance.
L’audience prévue ce mardi pourrait ainsi constituer une nouvelle étape dans ce conflit entre l’administration Trump et les autorités californiennes, sur fond de tensions autour des règles électorales et du droit de vote aux États-Unis.
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