Les sénateurs français ont adopté et élargi le projet de loi controversé dit “casseur-payeur”. Le texte prévoit de sanctionner financièrement les personnes responsables de dégradations de biens publics ou privés lors de manifestations, rapporte Arte.
Mais plusieurs dispositions suscitent l’inquiétude des juristes et des associations de défense des droits. Ces derniers dénoncent notamment le principe de responsabilité collective des fauteurs de troubles ainsi que la possibilité de saisir certaines de leurs prestations sociales.
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