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Justice : Moussa Sarr met fin aux convocations portant la mention « affaire vous concernant »

Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a demandé aux services de police et de gendarmerie de mettre fin à la pratique consistant à convoquer des personnes avec la simple mention « affaire vous concernant ».

Dans une circulaire datée du 3 novembre 2026, le garde des Sceaux instruit les procureurs généraux de veiller à ce que chaque convocation précise désormais la nature de l’affaire, de l’infraction ou des faits sur lesquels la personne concernée sera entendue.

Cette mesure vise à renforcer le respect des droits de la défense et à garantir une meilleure information des personnes convoquées. Celles-ci pourront ainsi préparer leur audition, réunir les pièces utiles à leur défense et, si elles le souhaitent, solliciter l’assistance d’un avocat.

À travers cette instruction, le ministre entend promouvoir davantage de transparence dans les procédures judiciaires et permettre aux citoyens de mieux connaître les motifs de leur convocation avant de se présenter devant les enquêteurs.

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