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Affaire Madiambal Diagne : Babacar Ba questionne la cohérence juridique de la décision de la chambre d’accusation

Babacar Ba soulève des interrogations sur la portée juridique de la décision rendue dans le dossier Madiambal Diagne, notamment concernant la contestation du mandat d’arrêt international.

Dans son analyse, il estime que l’absence d’inculpation, invoquée pour déclarer irrecevable la contestation du mandat, soulève également une question fondamentale sur la légalité de cet acte judiciaire.

« Si l’absence d’inculpation suffit à rendre irrecevable la contestation du mandat d’arrêt international, alors cette même absence d’inculpation remet inévitablement en cause la légalité du mandat lui-même », soutient-il.

Pour Babacar Ba, la chambre d’accusation, en tant que juridiction chargée du contrôle des actes du juge d’instruction, ne saurait constater une irrégularité procédurale sans en examiner les conséquences juridiques.

Il considère qu’après avoir relevé un éventuel vice de procédure, la juridiction devait en apprécier les effets sur la validité du mandat et, si les conditions étaient réunies, envisager son annulation.

À ses yeux, ne pas tirer les conséquences juridiques d’une irrégularité constatée reviendrait à affaiblir la portée même du contrôle juridictionnel.

Cette lecture conduit finalement Babacar Ba à s’interroger sur les ressorts de cette affaire. Il pose ainsi une question qui dépasse, selon lui, le seul débat procédural : le dossier Madiambal Diagne est-il encore guidé exclusivement par des considérations de droit, ou d’autres considérations interviennent-elles dans son évolution ?

Une prise de position qui relance le débat sur la régularité de la procédure judiciaire et les garanties attachées au contrôle des décisions d’instruction.
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