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Assemblée nationale : les projets portant Code du Travail et Code de la Sécurité sociale renvoyés en commission

L’examen des projets de loi n°15/2026 sur le Code du travail et n°16/2026 sur le Code de la sécurité sociale a été reporté à l’Assemblée nationale du Sénégal. À la demande du président de la commission des lois, Me Abdoulaye Tall, les deux textes ont été renvoyés en commission pour une seconde lecture conformément à l’article 84 du règlement intérieur.

Selon APS, cette décision intervient dans un contexte de contestation syndicale, notamment sur une disposition du nouveau Code du travail qui permettrait le renouvellement multiple des contrats à durée déterminée (CDD). La législation actuelle limite pourtant à deux le nombre de CDD successifs avec un même employeur et n’autorise qu’un seul renouvellement avant la transformation automatique en CDI.

Me Abdoulaye Tall a souligné que l’Assemblée nationale devait mener un débat approfondi dans l’intérêt des travailleurs. Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a validé cette demande de renvoi, qui s’impose de droit selon le règlement intérieur.

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