Arrivé au Canada pour y poursuivre des études universitaires, un ressortissant ivoirien a finalement vu son parcours académique basculer dans une longue procédure judiciaire. Condamné une première fois pour harcèlement criminel, Moussa Ouattara a ensuite été reconnu coupable d’agression sexuelle et condamné à 62 mois de prison ferme.
Âgé aujourd’hui de 32 ans, Moussa Ouattara était arrivé au Canada avec un visa étudiant afin d’entreprendre une maîtrise en économie à l’Université Laval, à Québec. Mais en 2018, alors qu’il ne fréquentait plus l’établissement depuis plusieurs mois, son nom apparaît dans les dossiers judiciaires de la province.
Une première série de plaintes en 2018
Au printemps 2018, plusieurs femmes travaillant au Cégep de Sainte-Foy, à Québec, signalent des comportements insistants de la part du jeune homme. Certaines expliquent avoir été abordées à plusieurs reprises, notamment sur leur lieu de travail.
Arrêté le 12 juin 2018 à la suite des plaintes de trois femmes, Moussa Ouattara fait finalement face à huit accusations. À l’époque, son avocat évoque une « drague faite de mauvaise manière ». Le tribunal ne retient toutefois pas cet argument.
Le jeune homme est reconnu coupable de harcèlement criminel et soumis à une période de probation.
Le scénario du faux chauffeur de taxi
Cette première condamnation ne met cependant pas fin aux procédures le concernant. Quelques mois plus tard, les policiers font état d’un nouveau mode opératoire.
Selon les éléments retenus dans le dossier, Moussa Ouattara aurait utilisé le prénom d’emprunt « Éric Steve » et se serait présenté comme un chauffeur de taxi en congé. Il aurait proposé de raccompagner des jeunes femmes rencontrées à proximité d’établissements, notamment celles qui semblaient vulnérables ou en état d’ébriété.
En janvier 2019, il comparaît dans une nouvelle affaire impliquant cinq femmes âgées de 22 à 25 ans ainsi que deux adolescentes de 17 ans. Il est alors maintenu en détention provisoire dans l’attente de son procès.
Reconnu coupable d’agression sexuelle en 2021
Après plusieurs années de procédure, le juge Hubert Couture rend son verdict le 4 juin 2021. Moussa Ouattara est reconnu coupable d’agression sexuelle et de harcèlement.
Le tribunal retient notamment le cas d’une victime fortement intoxiquée, qui avait auparavant exprimé son refus d’avoir une relation sexuelle. Dans son jugement, le magistrat met également en doute la crédibilité du prévenu, estimant que son témoignage n’était « ni franc ni crédible ».
62 mois de prison ferme
Le 11 janvier 2022, le juge Couture prononce la peine. Moussa Ouattara est condamné à une peine globale de 62 mois d’emprisonnement, le tribunal retenant notamment la préméditation et l’exploitation de la vulnérabilité des victimes.
Il est également inscrit pour une période de 20 ans au Registre national des délinquants sexuels.
La défense avait demandé au tribunal de tenir compte des conséquences qu’une lourde peine pourrait avoir sur son statut au Canada, notamment un éventuel renvoi vers la Côte d’Ivoire. Cet argument n’a pas conduit le juge à réduire la peine.
La Cour d’appel confirme la peine
Moussa Ouattara interjette appel, contestant notamment le cumul de certaines peines consécutives.
Dans l’arrêt Ouattara c. R., 2022 QCCA 739, la Cour d’appel du Québec rejette ses arguments et confirme la peine globale de 62 mois.
Compte tenu des quelque trois années déjà passées en détention préventive et créditées sur sa peine, il lui restait alors environ 26 mois d’incarcération à purger.
Sa peine étant désormais arrivée à échéance, les éléments disponibles ne permettent pas d’établir avec certitude si Moussa Ouattara a été expulsé vers la Côte d’Ivoire à l’issue de sa détention ou s’il réside toujours au Canada.
