CHOMAGE PARTIEL CORONAVIRUS. Vous vous interrogez sur ce que va devenir le dispositif au 11 mai, date choisie pour initier le déconfinement ? Rassurez-vous, le dispositif ne va pas disparaître du jour au lendemain. En revanche, il va être adapté le mois prochain. Voici ce que l’on sait.
[Mis à jour le 05 mai 2020 à 10h22] 24 milliards d’euros. C’est le coût estimé du dispositif d’activité partielle qui a été largement élargi dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus. Alors que la date du déconfinement, programmée le 11 mai, approche à grands pas, les interrogations sur le devenir de ce dispositif : le chômage partiel va-t-il s’arrêter brutalement pour les 911 000 entreprises qui en bénéficient ? Les 11,7 millions salariés concernés risquent-ils de voir le montant de leur indemnité baisser ? De nouvelles conditions vont-elles voir le jour ? Pour rappel, le chômage partiel est un dispositif d’Etat permettant de soutenir les entreprises contraintes de réduire ou d’arrêter leur activité. Il permet la prise en charge d’une indemnité versée aux salariés – représentant 84% du salaire net – dans la limite de 4,5 Smic. Au micro de France info lundi 4 mai, la ministre du Travail s’est voulu rassurante, indiquant que le chômage partiel n’allait pas s’arrêter du jour au lendemain. Il est toutefois question, comme l’avait suggéré le Premier ministre lors de la présentation de son plan de déconfinement, d’adapter ce dispositif. On fait le point sur les pistes qui ont été avancées.
Qu’est-ce qui va changer au 11 mai ? Jusqu’à quand va durer chômage partiel ?
L’exécutif le répète : le chômage partiel ne va pas s’arrêter au 11 mai. La ministre du Travail l’a encore indiqué ce lundi : l’indemnisation des salariés ne baissera pas non plus dans les semaines qui viennent. En revanche, il est bien question d’adapter le dispositif afin de diminuer la prise en charge de l’Etat.
Comment cela va-t-il se concrétiser ? Une ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres permettant que l’activité partielle puisse être demandée pour un poste, et non plus seulement à l’échelle collective. On parle alors de chômage partiel individuel. Attention, il est soumis à un accord d’entreprise ou un avis du CSE. Concrètement, cela signifie qu’une partie de l’effectif de l’entreprise pourra reprendre le travail, tandis que l’autre restera au chômage technique. Objectif affiché, permettre aux entreprises d’adapter leur activité en vue de la reprise économique.
Deuxième volet : le taux de prise en charge de l’Etat. A l’heure actuelle, l’Etat prend en charge 100% de l’indemnité des salariés au chômage partiel, dans la limite de 4,2 Smic. Il se pourrait que ce niveau soit progressivement abaissé, de telle sorte que les employeurs se retrouvent contraints d’assumer une partie du coût du chômage technique. “Cela dépendra des secteurs d’activité”, a nuancé Muriel Pénicaud, excluant notamment de facto le secteur de l’hôtellerie-restauration, à l’arrêt depuis la mi-mars.
En quoi consiste le chômage technique ? Définition
Activité partielle, chômage partiel, chômage technique… Vous vous emmêlez toujours les pinceaux ? Ayez à l’esprit que ces trois notions renvoient toutes au même dispositif d’Etat. Il permet de soutenir les entreprises qui doivent réduire, voire cesser leur activité pour l’un des motifs mentionnés à l’article R5122-1 du Code du Travail : la conjoncture économique ; un sinistre ou des intempéries “à caractère exceptionnel” ; des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie ; la transformation, restructuration de l’entreprise ; toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Lorsqu’une entreprise recourt au chômage partiel, le contrat de travail des salariés est suspendu. Dès lors, ils ne perçoivent plus leur rémunération habituelle, mais une indemnité, qui leur est versée par l’employeur. Ce dernier perçoit seulement l’allocation de l’Etat dans un second temps. Cette allocation est limitée :
- 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle
- ou 100 heures par an et par salarié si l’activité partielle est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise
Comment fait-on une demande de chômage partiel ?
Le salarié n’a aucune démarche à entreprendre. Son employeur, et lui seul, est en charge de la demande sur le site dédié, “auprès de l’Unité départementale de la Direccte dont relève géographiquement son établissement”, rappelle le ministère du Travail sur son site. Pour le mois de mars, les entreprises ont jusqu’au 30 avril pour adresser leur demande. La consultation du CSE n’est plus nécessaire. Il doit toutefois être consulté a posteriori. Son avis transmis à l’administration dans les deux mois. “Si dans les 48 heures vous n’avez pas de réponse, votre demande de chômage partiel est acceptée“, avait rappelé Muriel Pénicaud au début de la crise. Interrogée sur les délais de remboursement pour les entreprises, elle a indiqué qu’ils étaient de “7 à 10 jours“.
Une entreprise peut se voir refuser sa demande de chômage technique. La Direccte vérifie “si l’entreprise est fermée, si l’activité a chuté fortement ou si les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour faire travailler les salariés“, rappelait Gérald Darmanin dans un entretien au Parisien. Pour rappel, des contrôles seront effectués a posteriori. Une fausse déclaration est passible de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. L’entreprise fraudeuse devra rembourser les sommes accordées par l’Etat.
Un salarié en forfait jours peut-il en bénéficier ? Tous les salariés sont-ils concernés ?
Ayez à l’esprit que “la nature de votre contrat (CDI, CDD ou intérim) n’a pas d’incidence“, comme l’a rappelé Pôle emploi sur son site dédié. “Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de travail(CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié(temps partiel, temps plein) pour être éligible à l’activité partielle”, avait confirmé le ministère du Travail. Le gouvernement a largement revu le dispositif en cette période de crise, afin que des catégories de salariés, d’ordinaire exclues, puissent en bénéficier. On vous résume les catégories qui ont été incluses :
- Les salariés en forfait annuel, comme le forfait jour : ils peuvent désormais être éligibles, y compris “en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement“, peut-on lire dans le document dédié du ministère du Travail.
- Les VRP
- Les salariés d’une entreprise qui n’a pas d’établissement en France
- “Le personnel des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat (RECME)
- Les salariés des entreprises électriques et gazières, employé dans les conditions du droit privé
Quid du salaire au chômage partiel ? Quelle rémunération ?
Seules certaines catégories de salariés vont percevoir la totalité de leur rémunération habituelle au chômage partiel : les salariés au Smic (CDD ou CDI), les salariés au Smic à temps partiel et les salariés en formation. Si vous n’êtes pas dans l’un des cas de figure mentionnés précédemment, vos revenus vont diminuer. En effet, vous ne percevez pas votre rémunération habituelle mais une indemnité lorsque vous êtes au chômage partiel.
Elle représente 70% de votre salaire brut et 84% de votre rémunération nette, prise en charge par l’Etat dans la limite de 4,5 Smic grâce au décret du 26 mars (soit 4 607,82 euros net par mois). Au-delà de ce plafond, la différence est à la charge de l’entreprise. Attention : il faut bien comprendre que c’est le chômage partiel qui sera pris en charge par l’Etat et non 100% de votre rémunération. Ayez à l’esprit que les primes, lorsqu’elles sont ponctuelles, ne sont pas incluses dans le calcul de l’indemnité. Votre convention collective peut, dans certains cas, être plus avantageuse et porter le plafond au-delà de 84%. “Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure [chômée] est respecté“, indique le ministère du Travail dans son document dédié.
Comment calculer son indemnité de chômage partiel ?
Vous souhaitez connaître l’impact d’une période d’activité partielle sur votre salaire ? Un simulateur a été mis à disposition sur le site du ministère du Travail, ici. Vous devrez alors renseignez plusieurs informations :
- Taux de votre salaire horaire brut,
- Le nombre d’heures chômées,
- La durée de temps de travail de votre contrat (en heure).
Vous obtiendrez alors une estimation de votre rémunération brute, comprenant votre part de salaire classique et votre indemnité, en fonction du nombre d’heures non travaillées.
Quelle conséquence pour vous si vous êtes au Smic ? Sur son site Internet, le ministère donne l’exemple d’un salarié au Smic, qui gagne donc 10,15 euros brut de l’heure, dont le contrat de travail est fixé à 42 heures et dont l’entreprise a cessé toute activité trois semaines. “L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine [l’ordonnance n’étant pas encore entrée en vigueur pour l’heure]. 7 heures par semaine (42-35=7) seront donc non comptabilisées pour le calcul de l’allocation si le salarié chôme complètement”, explique-t-on. “L’employeur recevra de l’État / Unédic une allocation de : 8,03 x 35 x 3 = 843,15 euros. L’employeur devra verser au salarié une indemnité équivalente. Elle ne sera pas assujettie à prélèvement social. Il n’aura aucun reste à charge”.
Qui paye quoi au chômage technique ?
L’employeur reste en charge du versement de l’indemnité. L’Etat intervient a posteriori pour verser une allocation à l’employeur. En tant que salarié, vous touchez l’indemnité aux mêmes dates que votre salaire en temps normal. Tous les mois, vous obtenez un récapitulatif, qui pourra éventuellement être sur votre fiche de paie. Interrogé par Money Vox, un expert a indiqué que l’indemnité sera visible sur le bulletin de salaire, via une ligne “allocation d’activité partielle pour les heures non travaillées“, qui se situera au-dessus de la ligne “net à payer avant impôt sur le revenu”. Prenez donc le soin de bien lire votre bulletin de paie.
Quid du régime social qui s’applique à cette indemnité de chômage partiel ? Comme le précise l’Urssaf sur son site dédié, l’indemnité de chômage partielle n’est pas soumise aux “cotisations et contributions de Sécurité sociale”, mais elle est assujettie à la CSG et à la CRDS. Un taux unique de 6,2% s’applique pour la CSG et de 0,5% pour la CRDS, nous a-t-on précisé. Ayez à l’esprit que le prélèvement à la source continue à s’appliquer.
Travail et télétravail… Que change le chômage partiel ?
Mon employeur peut-il me mettre au chômage partiel et me forcer à faire du télétravail ?
Non. Comme l’a répété le ministère du Travail à l’AFP, une telle pratique s’apparente à du “travail illégal“. Un employeur reconnu coupable de telles pratiques devra rembourser les sommes perçues par l’Etat. Il sera également “interdit de bénéficier pendant une durée maximale de 5 ans d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation professionnelle“, a-t-on précisé.
Je suis au chômage technique, puis-je travailleur pour une autre entreprise ?
L’activité partielle n’entraîne pas de rupture ou de modification de votre contrat de travail, mais sa seule suspension. Cela signifie que vous restez lié à votre employeur. Si en principe rien ne s’oppose à ce que vous travaillez pour une autre entreprise aux heures chômées, il doit respecter un principe de loyauté vis-à-vis de son employeur, qui découle de l’article L1222-1 du Code du travail.
Cela signifie que vous devez informer votre employeur si vous entamez une autre activité durant cette période, en tenant bien évidemment compte des restrictions de déplacement résultant de l’épidémie. Ayez bien à l’esprit que vous ne pouvez pas travailler pour un concurrent si votre contrat de travail contient une clause de non-concurrence. Il est donc plus qu’impératif que vous mettiez la main sur votre contrat de travail pour éviter tout contentieux avec votre employeur.
Que change le chômage partiel pour la formation et les allocations chômage ?
Que change le chômage partiel pour le calcul de mon allocation chômage ?
Votre entreprise est actuellement en activité partielle, et votre contrat se termine bientôt ? Une période de chômage technique n’est pas sans incidence sur le calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Interrogé par Le HuffPost, un avocat spécialiste en droit du travail indique en effet que c’est l’indemnité de chômage partiel qui devrait servir de base au calcul du montant de votre l’allocation chômage.
Qui va bénéficier de la prise en charge de la formation en chômage partiel ?
L’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi (“FNE-Formation”) est adaptée en cette période de confinement liée à la crise sanitaire du coronavirus. Elle pourra désormais être demandée par des entreprises pour leurs salariés au chômage partiel. Attention, les jeunes en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation sont exclus du dispositif. Dans le détail, l’Etat prendra en charge “100% des coûts”.
Vous vous interrogez sur les formations éligibles au dispositif ? Bonne nouvelle, elles le sont toutes, y compris les actions de validations des acquis de l’expérience et les bilans de compétences, à l’exception des formations obligatoires. Il peut s’agir “d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou d’un certificat de qualification professionnelle“. Ces formations devront évidemment être compatibles avec le respect des règles de confinement.
Que change le chômage partiel pour le calcul de ma retraite ?
Le chômage partiel pourrait-il avoir des effets pervers ? C’est ce que craignent plusieurs syndicats, en particulier en ce qui concerne les droits à la retraite. Pour rappel, l’indemnité de chômage technique n’est pas soumise aux cotisations sociales, et n’ouvre donc pas de droits, contrairement à une période de chômage classique. Jusqu’à présent, le sujet ne constituait pas un motif d’inquiétude, du moins pour les salariés en contrat à durée indéterminée. “Autant rassurer tout de suite : pour la plupart des salariés, les conséquences sur la retraite de quelques semaines de chômage partiel seront inexistantes ou faibles“, expliquait ainsi Dominique Prévert du cabinet Optimaretraite au Monde.
Pour rappel, il faut avoir cotisé sur la base de 600 heures de Smic pour acquérir 4 trimestres. A ce titre, un salaire de 6 090 euros engrangé sur l’année 2020 est donc suffisant. L’équation peut toutefois se révéler compliquée si le chômage se prolonge et en particulier pour les salariés ayant des contrats courts.
Dans ce contexte, plusieurs syndicats craignent que de nombreux salariés perdent des trimestres. “Si ça se prolonge six mois, on va avoir un problème”, car “ça va jouer sur la décote en fin de carrière”, indique ainsi Dominique Corona, de l’Unsa, à l’AFP. Plusieurs syndicats estiment donc qu’il est plus que nécessaire que cette période soit prise en compte et puisse donner des trimestres. “On n’est pas encore dans la zone de danger, mais il faudra reconsidérer la question”, souligne Frédéric Sève, de la CFDT, à l’AFP. “L’effet trimestres pourrait devenir important”, surtout pour “ceux qui font des petits volumes horaires, comme les aides à domicile”.
Quid des hauts revenus ? Ils sont, a priori, à l’abri. En effet, à partir du 1er mai, les indemnités de chômage partiel au-delà de 3.840 euros net par mois seront soumises à cotisations, ce qui créera automatiquement des droits à la retraite. Du côté de la retraite complémentaire, si un salarié du privé est mis au chômage partiel plus de 60 heures par an, l’Agirc-Arrco peut lui attribuer des points, ce qui “bénéficie davantage aux revenus les plus élevés”, relève la note du Groupe Alpha.
Que deviennent mes droits à congés payés au chômage technique ?
Le projet de loi d’urgence a quelque peu revu la législation du Code du travail en la matière. Un accord d’entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre à un employeur d’imposer une semaine de congés payés à un salarié durant la période de confinement. Sous réserve d’un accord, le dispositif permettra donc de déroger au délai d’un mois fixé par le Code du travail pour autoriser les entreprises à modifier les dates de congés payés.
Le texte de loi laisse la possibilité aux entreprises, de manière unilatérale, d’imposer ou de modifier les dates de RTT ou de jours du compte-épargne temps, en dérogeant au délai. Il est donc impératif que vous preniez le temps de lire votre fiche de paie pour vous assurer Quid de vos droits lorsque vous êtes effectivement au chômage technique ? Rassurez-vous, vous continuez à acquérir des droits à congés payés.
Quel dispositif pour les employés à domicile et assistantes maternelles ?
Depuis le 30 mars, un dispositif équivalent au chômage partiel a été mis en oeuvre. Dans le détail, il permet que “80% du salaire” soit versé. Vous êtes employé à domicile et vous vous interrogez sur les modalités ? Dans le détail, c’est à votre particulier employeur de faire l’avance. Il doit déclarer les heures que vous avez réalisées ainsi que celles qui étaient prévues mais non réalisées, avec la rémunération correspondante. Il doit ensuite verser les 80% du montant net des heures non effectuées. L’Etat doit lui rembourser cette somme dans un délai de 15 jours.
Pour ceux qui utilisent le formulaire papier, un formulaire doit être envoyé par courrier. “Même lorsqu’il n’y pas de contrat de travail écrit, l’employeur et le salarié s’accordent et planifient en début de mois le calendrier des interventions et le nombre d’heures à réaliser. C’est sur cette base que l’employeur peut déterminer le nombre d’heures non réalisées”, précise l’Urssaf sur son site dédié.
Vous êtes en arrêt maladie pour garde d’enfants ? Attention, vous ne pouvez pas bénéficier de l’indemnisation exceptionnelle de chômage partiel. “L’employeur doit néanmoins déclarer les heures effectuées avant la mise en arrêt et verser la rémunération correspondante”, peut-on lire. Concernant les particuliers qui passent par des “plateformes de jobbing”, qui proposent des petits boulots sur Internet, ils devront “faire leur déclaration comme d’habitude sur leur plateforme puis remplir le formulaire complémentaire sur la plateforme du Cesu ou de Pajemploi pour les heures non travaillées”, a-t-on indiqué.
Invité au micro de RTL mercredi, le ministre de l’Action et des comptes publics est revenu sur le cas des employés à domicile. Il a ainsi précisé que “361 000 salariés travaillant au domicile de particuliers” ont bénéficié du dispositif d’activité partielle depuis le début de la crise sanitaire. “Nous l’avons créé de toutes pièces à la demande du président de la République et ça va continuer” jusqu’au 1er juin comme pour les autres salariés, a-t-il affirmé. Au total, 76 millions d’euros ont été versés au mois de mars pour ce système spécifique aux employés à domicile, a indiqué le ministère à l’AFP.
A noter : Vous êtes employé à domicile ? Assistante maternelle ? Vous pouvez bénéficier du chômage partiel. Ayez à l’esprit que de nombreux particuliers employeurs se sont vus refuser leur demande sur le site Pajemploi et Cesu. Au total, ce sont plusieurs milliers de demandes qui ont ainsi été rejetées, a rapporté France Bleu. Comment expliquer ce bug ? Il résulterait d’erreurs des employeurs au moment de remplir le formulaire de demande ou de mauvais calculs des heures non travaillées. Les particuliers employeurs qui ont essuyé un refus sont invités à adresser une nouvelle demande par courriel. Pour rappel, ce dispositif a été reconduit pour le moi d’avril.
Je garde mes enfants, qu’est-ce qui a changé ? Quel dispositif au 11 mai et après ?
Depuis le 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants, ainsi que ceux en arrêt car vulnérables, ont été mis au chômage technique. Objectif affiché, éviter une forte diminution de leur salaire. Ils vont donc percevoir une indemnité de leur employeur représentant 84% du salaire net au mois de mai, contre 90% de leur salaire net en arrêt le mois dernier. A l’exception de certains salariés (lire plus bas), ce changement risque donc de se traduire par une baisse de votre rémunération (16% de votre salaire net). Si vous êtes dans ce cas de figure, sachez que vous n’avez aucune démarche à entreprendre. Il suffit simplement de transmettre une attestation de nécessité de garde d’enfants à votre employeur, qui se chargera des formalités auprès des services de l’Etat.
Que se passera-t-il au 11 mai à la réouverture des écoles pour les parents qui gardent leurs enfants ?
A l’Assemblée mardi dernier, Édouard Philippe a proposé “une réouverture très progressive” des écoles maternelles et élémentaires à compter du 11 mai, “partout sur le territoire, et sur la base du volontariat“, et à raison de 15 élèves maximum par classe. Au micro de France Inter, la ministre du Travail a indiqué que les parents qui doivent garder leurs enfants pourront continuer à bénéficier du chômage partiel au mois de mai.
En revanche, à partir du 1er juin, il sera nécessaire de se procurer une attestation auprès de l’établissement scolaire attestant qu’il ne peut accueillir votre enfant, a-t-elle fait savoir. L’exécutif considère en effet qu’en juin, la notion de volontariat ne sera a priori plus valable. En l’absence de justificatif, vous ne pourrez pas bénéficier du chômage partiel. Vous serez ainsi contraint de poser des jours de congés payés ou sans solde pour garder vos enfants.
