Monday, March 4, 2024
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Contribution : la caution en question pour les locales suite à l’arrêté du MINT 027880

La prudence est versée pour chaque type d’élection ( Municipale et départementale)

Liste à l’échelle nationale.

Sur toute l’étendue du territoire par exemple la coalition AND DEFAR GOKH BI va verser 15 millions de francs pour pouvoir présenter des dans toutes les listes les 553 communes du Sénégal, 15 millions de francs pour les 43 départements collectivités locales ( Dakar, Pikine et Guédiawaye étant des Villes) et 15 millions pour les 05 villes (Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque et Thiès). Les cautions sont remboursables si la coalition obtient au moins 01 siège dans chaque département (art. L.247) et 01 dans chaque commune et sur les listes de Ville (art. L.282).

Cas particulier des Villes selon l’article L.296 du code électoral le titre VI du code électoral est applicable aux dispositions pour les élections des élus de la Ville notamment l’article L.282. La prudence de 15 millions est logiquement applicable à la proportionnelle de la Ville.

Il est à noter que le bulletin du scrutin de Ville est dissocié à celle de la Ville (art. L.298).

Liste à l’échelle d’un département.

Par contre si la coalition Degoo souhaite avoir une liste dans les 15 communes du département de Kolda uniquement elle sera obligée de verser la même somme 15 millions pour avoir une liste dans les 15 communes de Kolda et 15 pour avoir une liste au scrutin départemental de Kolda.

Si la coalition Rio 2022 de Rufisque souhaite une candidature dans les 11 communes du département, elle verse 15 pour le scrutin de commune, 15 millions pour le scrutin de département et 15 pour le scrutin à la ville de Rufisque. Les cautions sont remboursables si la coalition obtient 03 sièges au département (art. L.247) et 01 dans chaque commune et sur les listes de Ville (art. L.282).

Liste à l’échelle d’une commune.

Si la coalition Soxali Keur Moussa (une des communes du département de Thiès) souhaite se présenter uniquement dans cette commune, elle devra verser une caution de 15 millions remboursable qu’avec l’obtention de 5 élus (art. L.282).

Cet arrêté du ministre de l’intérieur sera modifié avec le nouveau code électoral à venir.

#NgoudaSALL

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