Ce vendredi soir, le Conseil d’État a décidé de suspendre l’arrêté pris par la ville de Sceaux, près de Paris, qui imposait à ses habitants le port du masque lors de chaque sortie.
La ville de Sceaux perd son bras de fer judiciaire. Et à travers cette décision, c’est l’ensemble des maires de France qui voient leur pouvoir quelque peu limité dans leur lutte contre le Covid-19. Sceaux était devenu un dossier emblématique depuis que son maire avait décidé, le 6 avril, d’imposer le port du masque à tous les usagers de l’espace public de plus de 10 ans.
La Ligue des droits de l’homme avait alors saisi le tribunal administratif qui avait estimé que cet arrêté portait atteinte aux libertés fondamentales en réduisant un peu plus la liberté d’aller et venir de chacun.
Ce vendredi, le Conseil d’État confirme ce premier jugement en précisant que « dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les maires ne peuvent prendre des mesures supplémentaires de lutte contre le Covid-19 que si des circonstances propres à leur commune l’imposent ». Les juges des référés suspendent donc l’arrêté pris par la ville de Sceaux. Mais au delà de l’exemple, c’est aussi « une décision de principe qui limite le pouvoir des maires », se félicite la Ligue des droits de l’homme. De son côté, le maire de Sceaux dénonce une décision prise pour protéger l’État qui a une lourde responsabilité sur la question du port du masque.
