Je suis tout juste de retour à La Haye au terme d’une mission fructueuse à Caracas, en République bolivarienne du Venezuela. Entre le 31 octobre et le 3 novembre 2021, j’ai noué des échanges constructifs et francs avec de hauts responsables du Gouvernement, des membres du corps diplomatique et des représentants de la société civile.
Je tiens à adresser mes sincères remerciements aux autorités vénézuéliennes de nous avoir invités et d’avoir dialogué avec les membres de ma délégation et moi-même dans le cadre d’une visite officielle brève mais constructive. En ce qui concerne les responsables du Gouvernement, les membres de ma délégation et moi-même avons rencontré à plusieurs reprises la Vice-Présidente ainsi que le Ministre des affaires étrangères de la République. Nous avons en outre tenu des réunions avec le Procureur général de la République, le Président du Tribunal suprême, le Défenseur du peuple, le Président de l’Assemblée nationale ainsi que d’autres responsables gouvernementaux.
J’ai particulièrement apprécié que le Président de la République, Son Excellence M. Nicolás Maduro Moros, ait dialogué directement avec moi lors de réunions qui ont duré près de 10 heures durant les trois jours de la visite. Nous avons eu des discussions sans détour mais toujours courtoises et constructives. Je remercie vivement le Président, les autres responsables du Gouvernement et les parties prenantes d’avoir échangé ainsi avec ma délégation et moi‑même tout au long de notre visite.
Depuis ma prise de fonction en qualité de Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), j’ai analysé les conclusions qui avaient été tirées de l’évaluation de la situation durant le mandat de mon prédécesseur, tout en m’efforçant également d’engager un dialogue fructueux avec les autorités vénézuéliennes afin de pérenniser et de renforcer la coopération prévue par le Statut de Rome.
Le Venezuela est un État partie au Statut de Rome depuis le 7 juin 2000, date de ratification du Statut par ce pays. Le Bureau du Procureur (le « Bureau ») a amorcé un examen préliminaire de la situation au Venezuela en février 2018. Quelques mois plus tard, le 27 septembre 2018, le Bureau a reçu un renvoi adressé par un groupe d’États parties au Statut de Rome demandant l’ouverture d’une enquête portant sur des crimes contre l’humanité qui auraient été commis sur le territoire du Venezuela.
Comme je l’ai déclaré à plusieurs reprises, les examens préliminaires ne sont pas voués à se prolonger indéfiniment et doivent être clôturés dès que les critères prévus par le Statut de Rome ont été soigneusement évalués à l’aune des renseignements pertinents en notre possession.
Il existe parfois des malentendus quant au rôle de l’examen préliminaire, ce qu’il est et ce qu’il n’est pas. Il est donc important de souligner que le processus d’examen préliminaire est un mécanisme de filtrage. À ce jour, aucune enquête n’a encore été menée au Venezuela par mon Bureau. Aucune cible ni suspect n’ont été identifiés à ce stade de la procédure. C’est seulement au travers d’une enquête en bonne et due forme que la vérité pourra être découverte. À cet égard, j’ai fait valoir, lors des différentes réunions que j’ai tenues à Caracas, qu’il incombe à mon Bureau d’enquêter tant sur les éléments à charge qu’à décharge au regard de l’article 54‑1‑a du Statut de Rome, afin d’établir la vérité.
L’enquête, qui est désormais ouverte, ne constitue pas une voie à sens unique. Ce n’est que le début d’un processus.
sunuafrikradio
