Tuesday, July 23, 2024
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Décret migratoire: nouveau revers judiciaire pour Trump en appel

Après des décisions similaires en février et mars, le décret migratoire de Donald Trump qui vise à limiter temporairement l’accès au territoire aux migrants de six pays à majorité musulman a une nouvelle fois été bloqué par des tribunaux.

Le texte établirait une discrimination religieuse intolérable pour la Constitution américaine, et ses motivations seraient contestables. Mais Donald Trump ne désarme pas.

Dix juges contre trois : la Cour d’appel fédérale de Richmond, en Virginie, a largement confirmé la suspension du décret anti-immigration que le président Donald Trump voudrait imposer.

Malgré une écriture plus policée que la première mouture, et principalement la disparition de la mention de musulman pour définir les ressortissants des pays visés par le texte, les juges ont estimé qu’on ne pouvait pas faire abstraction du discours tenu pendant des mois.

Car si le président a des pouvoirs élargis sur cette question, la Constitution américaine ne tolère surtout pas la discrimination religieuse. Et même si les défenseurs du texte avaient surtout plaidé des enjeux de sécurité nationale, les juges ont répondu que le décret aurait eu « des conséquences dommageables irrémédiables pour des personnes dans tout le pays ».

Devant la Cour suprême

Depuis son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump peine à concrétiser, pour différentes raisons, ses promesses de campagnes. Dans ce cas précis, le président a souvent dénoncé une « justice politisée ».

Mais il est déterminé à mener le combat jusqu’au bout, et son administration a déjà annoncé vouloir faire appel devant la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays.

rfi

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