La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a de nouveau suspendu, mardi 29 septembre, les restrictions imposées aux expulsions d’immigrés en situation irrégulière vers des pays tiers. Elle a également décidé de se saisir du dossier, rapporte France 24.
Par six voix contre trois, les juges ont donné raison à l’administration Trump, qui demandait la suspension des décisions de juridictions inférieures limitant ces expulsions. La Cour suprême examinera le fond de l’affaire en décembre, notamment la légalité des directives adoptées en 2025 par le ministère de la Sécurité intérieure.
En février, un juge fédéral de Boston avait jugé ces directives « illégales ». Il estimait que les personnes menacées d’expulsion vers un pays autre que le leur devaient pouvoir faire valoir les risques de persécution ou de torture auxquels elles pourraient y être exposées.
Cette décision avait été confirmée le 18 septembre par une cour d’appel. L’administration Trump avait alors saisi en urgence la Cour suprême pour obtenir la suspension de cette décision, au moins provisoirement.
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