La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, a estimé qu’elle n’avait pas compétence sur cette requête.
La Cour a néanmoins jugé que Washington avait “violé” les droits de sociétés et ressortissants iraniens dont les avoirs ont également été gelés.
Washington et Téhéran ont chacun revendiqué une victoire à l’issue de l’énoncé de la décision de la CIJ.
Cela “montre encore une fois la légitimité des revendications de la République islamique d’Iran et le comportement illégal des Etats-Unis”, a déclaré le ministère iranien des affaires étrangères, dans un communiqué.
“Il s’agit d’une victoire majeure pour les États-Unis et les victimes du terrorisme parrainé par l’État iranien”, a de son côté affirmé Rich Visek, conseiller juridique par intérim du département d’État américain, présent à l’audience à La Haye.
La justice américaine a déclaré en 2016 que les fonds saisis devaient servir à indemniser des Américains victimes, selon elle, d’attaques terroristes fomentées ou soutenues par la République islamiste.
Washington a notamment évoqué la mort de 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats-suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.
Téhéran nie toute responsabilité dans ces actions et soutient que la saisie par les États-Unis de ses actifs financiers est illégale.
“La cour, par dix voix contre cinq, maintient l’exception d’incompétence soulevée par les États-Unis d’Amérique”, a déclaré le juge de la CIJ, Kirill Gevorgian.
L’Iran a engagé la procédure en 2016, estimant que les fonds bloqués étaient cruciaux pour le pays, confronté à des difficultés économiques après les sanctions imposées par l’Occident à cause de son programme nucléaire.
L’Iran demandait la restitution de 1,75 milliard de dollars appartenant à la Banque centrale iranienne, ou Bank Markazi, plus les intérêts, plus les actifs appartenant aux ressortissants et aux entreprises iraniens.
Avec Euronews
