La Ghana Revenue Authority (GRA) a obtenu gain de cause dans son contentieux fiscal avec Tullow Ghana Limited. Un tribunal arbitral constitué sous l’égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) a confirmé le redressement fiscal de 393,09 millions de dollars réclamé au producteur pétrolier.
Le litige concernait des indemnités perçues par Tullow au titre d’une assurance couvrant ses pertes d’exploitation. L’administration fiscale ghanéenne estimait que ces sommes étaient imposables, une interprétation contestée par la compagnie pétrolière.
Tullow invoquait notamment les accords pétroliers encadrant ses activités au Ghana pour s’opposer à cette imposition. Le tribunal arbitral a toutefois rejeté les demandes de la société et confirmé intégralement le montant réclamé par la GRA, selon les informations rapportées par LSI Africa.
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