AccueilACCUEILLa CPI ouvre une enquête sur la situation de l'Ukraine

La CPI ouvre une enquête sur la situation de l’Ukraine

La Cour pénale internationale (CPI) ouvre une enquête sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis en Ukraine depuis le 21 novembre 2013. Trente-neuf États ont saisi le procureur général, permettant ainsi d’accélérer la procédure, indique la RFI.  “Notre travail de collecte des preuves peut commencer”, a déclaré le procureur général, le Britannique Karim Khan, dans un communiqué diffusé le mercredi 2 mars au soir. Trente-neuf États ont répondu à son appel, lancé plus tôt cette semaine. C’est une première pour la Cour ! Cette saisine permet au procureur d’accélérer la procédure, sans demander à ce stade le feu vert des juges.

 

 

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