Monday, January 13, 2025
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Le projet de loi portant abrogation du CESE et du HCCT adopté

Le Conseil des ministres a examiné et adopté, mercredi, le projet de loi portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales.

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