La commission des lois de l’Sssemblée nationale a rejeté projet de loi de la dissolution de HCCTet du CESE.
Le députés sont convoqués ce lundi.
Pour rappel, le Président de la République a convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire pour l’examen du projet de loi portant sur la dissolution du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).
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