La cour d’appel de Wellington a rejeté un recours du magnat allemand de l’internet, basé en Nouvelle-Zélande, contre une décision du ministre de la Justice qui avait signé un ordre d’extradition en 2024. Les États-Unis réclament son extradition “afin qu’il soit jugé pour des accusations de violation criminelle du droit d’auteur, d’association de malfaiteurs et de fraude électronique”, a précisé la cour. “Les États-Unis affirment que M. Dotcom faisait partie de la Mega Conspiracy qui, selon eux, a généré des revenus dépassant 175 millions de dollars américains et causé des pertes d’au moins 500 millions de dollars aux détenteurs de droits d’auteur”, a-t-elle ajouté.
Au plus fort de son activité, en 2011, Megaupload revendiquait 50 millions d’usagers quotidiens et 4% du trafic Internet mondial. Kim Schmitz, de son vrai nom, combat cette extradition depuis des années, se présentant comme un défenseur des libertés sur internet persécuté pour des raisons politiques.
En 2020, la Cour suprême néo-zélandaise avait jugé que lui et ses trois co-accusés, Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk, pouvaient être extradés.
MM. Ortmann et van der Kolk avaient ensuite demandé aux autorités s’ils pouvaient plutôt être inculpés et purger leur peine en Nouvelle-Zélande, en échange d’une “coopération substantielle” avec les États-Unis dans les poursuites contre Kim Dotcom, selon la cour. Kim Dotcom estime qu’il devrait aussi être autorisé à répondre de ces accusations en Nouvelle-Zélande. Il peut encore porter son recours devant la Cour suprême.
Avec RTBF
