AccueilACCUEILModification du Code électoral : l’Assemblée nationale adopte définitivement le texte

Modification du Code électoral : l’Assemblée nationale adopte définitivement le texte

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce samedi 9 mai, la proposition de loi portant modification des articles L.29 et L.30 du Code électoral, après une seconde lecture du texte initialement délibéré le 28 avril 2026.

Le texte a été largement approuvé par les députés. Sur les 132 suffrages exprimés, 127 parlementaires ont voté en faveur de la réforme, tandis que 5 s’y sont opposés. Aucune abstention n’a été enregistrée.

Cette adoption marque l’aboutissement du processus parlementaire engagé autour de cette réforme du Code électoral.

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