Thursday, May 30, 2024
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Notification de la radiation d’Ousmane Sonko : la réaction d’un de ses avocats

Ce lundi, l’annonce de la notification de la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales a été annoncée par la presse du jour. Un document a même été diffusé sur les réseaux sociaux. Mais, pour Juan Branco, son avocat “Ousmane Sonko ne s’est vu notifier une quelconque décision de radiation motivée, comme le requièrent les articles L.40 et L.41 de la loi électorale”.

La robe noire déclare que son client n’a pas, à ce jour, connaissance de l’existence d’une telle décision, qui doit, pour devenir effective, selon la loi, être dûment notifiée, soit au dernier lieu de résidence, soit en personne.

«Si cette décision existe bien, son absence de notification empêche les délais de recours de couler, et permet à M. Sonko de demeurer éligible. Sa radiation ne saurait en conséquence être mise en œuvre  sans que soit commise une flagrante illégalité, constitutive d’un acte de persécution au sens du Statut de Rome”, indique l’avocat franco-espagnol.

Selon nos congrès de igfm, il demande au gouvernement de faire connaître à M. Sonko sa décision directement, afin que les droits de chacun puissent être respectés. De plus, souligne-t-il que “le décret déterminant les modalités pratiques des radiations d’office prévu par la loi n’a jamais été publié, privant de base légale celles-ci”.

Pour lui, son client ne saurait, en droit, faire l’objet d’une radiation d’office, puisqu’aucune des procédures judiciaires ayant été initiées à son encontre n’ayant débouché sur une condamnation définitive. De même, dit-il, la contumace de son client a été annihilée à l’instant où il était arrêté.

 

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