Proposition de loi interprétative de la loi d’amnistie : la société civile invite les députés à privilégier un cadre de concertation

“La société civile sénégalaise prend acte du dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024 et constate l’existence d’un climat social tendu autour de la question de l’abrogation ou de l’interprétation de la loi d’amnistie”, lit-on dans le communiqué.

Face à cette situation “présentant des risques pour le maintien de la cohésion nationale”, la société civile rappelle l’importance “d’une concertation avec toutes les parties prenantes pour définir et maîtriser les effets juridiques et sociologiques de l’interprétation de la loi d’amnistie ou de son éventuelle abrogation”.

Afin de préserver la stabilité nationale, la société civile interpelle les “autorités étatiques sur la nécessaire implication des différents acteurs sociaux, notamment des députés de la XVe législature, de la société civile, des autorités judiciaires et religieuses, dans le processus de planification et de mise en œuvre de toutes initiatives législatives visant la loi d’amnistie”.

La société civile réitère son engagement pour la paix sociale et le respect des principes démocratiques. Elle réfute ainsi toute idée d’impunité face aux atteintes graves portées à l’intégrité physique des personnes ainsi que la destruction de leurs biens et réaffirme son attachement à l’établissement de la vérité et de la justice.

Ainsi, elle invite l’Assemblée nationale à  surseoir à l’examen de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie et à favoriser un cadre de concertation autour de la question de l’abrogation ou de l’interprétation de la loi d’amnistie.

“La société civile invite, par ailleurs, les acteurs politiques et les médias à faire preuve de responsabilité dans toute prise de position publique, conformément aux textes en vigueur et dans le strict respect des droits et libertés fondamentales des citoyens”.