En RDC, Constant Mutamba a été condamné à 3 ans de travaux forcés pour détournement. La Cour de cassation a reconnu l’ancien ministre de la Justice coupable et a prononcé plusieurs peines complémentaires : Interdiction, pendant 5 ans après l’exécution de la peine, d’exercer le droit de vote et d’éligibilité, interdiction d’accéder aux fonctions publiques, privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation et obligation de restituer 19 millions de dollars.
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