Friday, April 19, 2024
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RDC: la justice militaire jugera l’ex-chef de guerre Germain Katanga

En République démocratique du Congo (RDC), il y aura bien un procès contre Germain Katanga. La justice militaire s’est déclarée compétente pour juger l’ancien chef de guerre, ex chef des FRPI, poursuivi avec ses six co-accusés, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et participation à un mouvement insurrectionnel. Germain Katanga avait déjà été condamné à 12 ans de prison par la Cour pénale internationale pour son rôle dans l’attaque d’un village qui avait fait 200 morts, en 2003. Il avait choisi de finir de purger sa peine au Congo. Compte-rendu d’audience.

Germain Katanga est appelé à la barre. Il explique aux juges qu’il n’a pas d’avocats. Le président de la Haute Cour lui demande alors pourquoi ceux qui étaient là, lors des premières audiences, ne sont pas présents.

Son avocat britannique avait pourtant écrit, le 13 juin dernier, pour expliquer à la Haute Cour que Germain Katanga, présenté comme général de brigade et qui vient à chaque audience en uniforme, n’a pas reçu sa solde depuis 2005 et qu’il avait même été déclaré indigent par la Cour pénale internationale (CPI) qui, du coup, payait ses frais d’avocats.

Dans ce courrier, la défense de Germain Katanga demandait tout simplement à la Haute Cour de justice militaire d’apporter un soutien financier au général ou bien, suggère l’un de ses ex-conseils congolais, qu’elle ordonne à l’Etat-major de payer la solde qui lui est dû.

Les juges ont décidé de laisser cette affaire pour la prochaine audience et de lire l’arrêt relatif aux exceptions soulevées par la défense. Pour rendre sa décision, la justice militaire congolaise s’est essentiellement basée sur la décision rendue par une autre Cour, la CPI, le 7 avril dernier qui ne voyait pas, dans la procédure congolaise, une quelconque violation du traité de Rome qui la lie au gouvernement congolais.

Même si, selon la défense, il n’aurait jamais dû être maintenu en détention alors qu’il avait purgé la peine fixée par la CPI. La Haute Cour a reconnu que le délai de détention préventive avait été largement dépassé mais a refusé de se prononcer sur le caractère arbitraire de cette détention.

Quant à une éventuelle remise en liberté, les juges ont rejeté la requête, au vu de la gravité des faits, de l’absence de domicile du prévenu et de la peur que cela pourrait entrainer chez les victimes. Germain Katanga restera donc en prison. La prochaine audience n’a pas encore de date fixée.

rfi

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