Tuesday, October 15, 2024
AccueilACTUALITERDC: l'affaire Katumbi-Stoupis sera examinée par la Cour constitutionnelle

RDC: l’affaire Katumbi-Stoupis sera examinée par la Cour constitutionnelle

Rebondissement au 2e jour d’audience du procès en appel de Moïse Katumbi au TGI de Lubumbashi. L’ex-gouverneur du Katanga est jugé en son absence pour une affaire immobilière dans laquelle il a été condamné l’an dernier à 3 ans de prison ferme.

Et ce jeudi 20 juillet, le tribunal a décidé de surseoir, c’est-à-dire de suspendre le procès, le temps que la Cour constitutionnelle se prononce sur une requête de la défense.

Dès l’ouverture de ce procès en appel, les avocats de Moïse Katumbi récusent la quasi-totalité des juges du tribunal qu’ils soupçonnent de partialité. Exception rejetée par le tribunal qui invoque une circulaire de la Cour suprême de justice.

Mais la défense soulève alors une exception d’inconstitutionnalité contre cette circulaire et donc contre la décision du tribunal de continuer le procès avec un juge récusé. Requête entendue cette fois par les juges de Lubumbashi. C’est donc à la Cour constitutionnelle de dire si cette fameuse circulaire viole ou non la Constitution. L’arrêt déterminera la suite du procès.

Les avocats de Moïse Katumbi parlent d’une « victoire pour la justice ». « Ce jugement du TGI de Lubumbashi augure d’une prise de conscience nouvelle par la justice congolaise qui va maintenant respecter les règles de procédures, ce qui nous permettra de nous défendre sur le fond dans des conditions équitables », commente l’un de ses avocats, Me Mutendi, qui décrit cette affaire comme un montage politique.

Face à lui, Me Kamukuny l’avocat d’Emmanuel Stoupis, partie civile dans cette affaire de spoliation immobilière présumée, dénonce « une manœuvre dilatoire de plus » et déplore qu’il n’ait pas été question du fond de cette affaire depuis le début de ce procès en appel mercredi 19 juillet.

rfi

RELATED ARTICLES

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

CAN2024

spot_img

PUBLICITE

spot_img

PODCASTS

Recent Comments