AccueilA La UNERecours de Barthélemy Dias: le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

Recours de Barthélemy Dias: le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

Le Conseil s’est constitutionnel s’est déclaré incompétent pour traiter le recours déposé par Barthelemy Dias après son exclusion du Parlement par le bureau de l’Assemblée nationale.

Pour rappel, Barthélemy Dias avait saisi le Conseil constitutionnel après sa révocation qui fait suite à une demande du ministère de la Justice conformément à l’article 61 de la Constitution et à l’article 51 du règlement intérieur du parlement.

 

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