Saisie par plusieurs députés de l’opposition, le Conseil constitutionnel du Sénégal a refusé de se prononcer sur le contentieux relatif à la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, estimant ne pas être compétent pour examiner cette affaire.
La haute juridiction était appelée à se prononcer sur la décision du Bureau de l’Assemblée nationale ayant permis le retour de l’ancien Premier ministre dans l’hémicycle avant son accession à la présidence de l’institution parlementaire.
Dans leur recours, les requérants invoquaient notamment l’article 92 de la Constitution ainsi que les dispositions de la loi organique régissant le Conseil constitutionnel. Ils soutenaient que cette juridiction, garante de la régularité des élections et du bon fonctionnement des institutions, était habilitée à statuer sur cette question.
Toutefois, dans sa décision, le Conseil constitutionnel a estimé que le litige ne relevait pas de son champ de compétences. Il s’est donc déclaré incompétent, sans se prononcer sur le fond du dossier, mettant ainsi un terme à cette procédure engagée par les parlementaires de l’opposition.
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