Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi portant révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale. Saisi par le président de la République pour un contrôle de conformité avant la promulgation du texte, il a estimé que la révision ne respectait pas les exigences constitutionnelles en vigueur.
Cette décision empêche l’entrée en vigueur de la réforme dans sa version adoptée par les députés.
Pour rappel, le 6 juillet dernier, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du Président Faye, s’est présenté au greffe du Conseil constitutionnel pour déposer un recours en inconstitutionnalité. À travers cette démarche, le Président de la République avait remis en cause la conformité de la procédure parlementaire ayant abouti à l’adoption de la loi n° 18/2026 portant révision de la Constitution.
Selon le recours introduit devant la haute juridiction, l’exécutif estime que les règles encadrant la révision constitutionnelle n’ont pas été respectées lors des travaux de l’Assemblée nationale.
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