Thursday, March 28, 2024
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Révision de la Constitution au Mali: les experts se mettent au travail

Un projet de révision constitutionnelle est en vue au Mali. Le chef de l’Etat a récemment désigné pour cela une commission de dix experts et de deux rapporteurs, qui a déjà commencé ses travaux.

Grande toilette en vue pour dame Constitution au Mali. Elle a 24 ans et il faut l’adapter aux réalités d’aujourd’hui. « Les libertés seront renforcées sans doute. Cette Constitution, même révisée, ne pourrait être rien d’autre que ce qu’attendent les Maliens. Et on n’a pas le droit de les décevoir à ce niveau-là », explique Maître Mamadou Ismaila Konaté, avocat à la Cour et président du Comité d’experts de révision constitutionnelle, désignés pour proposer un avant-projet de loi portant sur la révision constitutionnelle.

Mais s’il faut revoir les textes constitutionnels, c’est aussi pour permettre l’application de l’accord de paix et de réconciliation d’Alger, signé par le gouvernement malien et les groupes armés du Nord. « Les accords d’Alger ont été conclus dans un contexte politique tel que, aujourd’hui, il peut y avoir des incidents sur la Constitution. Donc la première partie de notre mission, c’est de prendre en charge [ces] accords et éventuellement de passer en revue les dispositions qui peuvent avoir un impact constitutionnel », détaille Mamadou Ismaila Konaté.

Mais quid de la durée du mandat présidentiel ? Réponse du président de la commission des experts maliens : « Aucune possibilité pour nous de revenir là-dessus parce que ce n’est pas notre mandat. Le mandat est de cinq ans renouvelable une fois. Point. »

Dans six mois, la commission terminera son travail et un référendum sera organisé, en principe avant la fin de l’année.

rfi

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