Saturday, April 20, 2024
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Révision de la constitution et du code de procédure pénale: le parrainage et la Crei au menu ce jeudi

Les conclusions du dialogue national sont en train d’être mises en œuvre. Ce jeudi 20 juillet, les députés vont examiner le Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution et le Projet de loi n°11/2023 modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale. Ces deux projets de loi devront respectivement permettre de revoir à la baisse le taux du parrainage et de créer un parquet financier à la place de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI).

Les députés vont procéder ce jeudi, à l’examen de deux projets de loi. Le premier consiste à la modification de la Constitution notamment l’article 29 qui stipule : “les candidatures sont déposées au greffe du Conseil constitutionnel, soixante jours francs au moins et soixante-quinze jours francs au plus avant le premier tour du scrutin (…) Pour être recevable, toute candidature doit être accompagnée de la signature d’électeurs représentant, au minimum, 0,8 % et, au maximum, 1 % du fichier électoral général”, rapporte le journal, Sudquotidien.

Le deuxième projet de loi qui va être examiné ce jeudi, concerne la révision du code de procédure pénale. En effet, la loi portant création de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) devra connaître une modification qui devrait signer son arrêt de mort et déboucher sur la création d’un Parquet financier. Le nouveau parquet financier sera désormais compétent en matière d’enrichissement illicite mais aussi de corruption, de blanchiment d’argent et dans d’autres domaines notamment des infractions à caractère fiscal économique et financier.

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