Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a présenté ce lundi à l’Assemblée nationale l’avis du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, sur la proposition de loi portant révision de la Constitution, initiée par des députés.
“À l’issue des Assises nationales de la justice et du Dialogue national sur le système politique, un comité a élaboré un avant-projet qui a été soumis au Conseil constitutionnel. Celui-ci a rendu l’avis n° 4/C/2026 du 13 mai 2026. Des parlementaires se sont ensuite approprié ce texte, y ont intégré les observations du Conseil constitutionnel et ont déposé la présente proposition de loi”, a déclaré le garde des Sceaux.
Me Moussa Sarr a également rappelé que le président de l’Assemblée nationale avait, par courrier en date du 12 juin 2026, saisi le président de la République pour recueillir son avis. En réponse, dans une lettre datée du 19 juin 2026, Bassirou Diomaye Faye a informé le président de l’Assemblée nationale qu’en application de l’article 103 de la Constitution, il avait décidé de soumettre le texte, une fois adopté par le Parlement, à un référendum.
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