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Sénégal: les députés autorisent la ratification de la Convention judiciaire avec le Maroc

Au Sénégal, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi autorisant le président à ratifier la convention entre le Sénégal et le Maroc sur le transfèrement des détenus.

Ce texte, signée le 17 décembre 2004, à Rabat au Maroc, a été examiné en conseil des ministres le 22 janvier 2025.

“Cette convention a pour objectif d’assurer la protection consulaire et de faciliter l’aide et l’assistance nécessaires aux nationaux détenus sur le territoire de l’autre partie” précise un document de l’Assemblée nationale”.

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