Friday, December 13, 2024
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Tchad: lourde condamnation financière pour un consortium pétrolier

Un consortium pétrolier a été condamné à de très lourdes amendes, ce mercredi, au Tchad. Ce consortium, composé d’Esso, de Petronas et de Chevron, devra verser la somme de 44 billions de francs CFA soit plus de 67 milliards d’euros au trésor public. L’Etat tchadien leur reprochait de ne pas avoir payé leurs redevances.

C’est une amende record que le tribunal de première instance de Ndjamena a infligée mercredi au consortium pétrolier. En plus des 480 milliards de francs CFA (plus de 735 millions d’euros) que le consortium doit verser au titre de la redevance statistique à la base du contentieux, une pénalité lui a aussi été infligée.

Les chiffres astronomiques ont laissé plus d’un observateur dubitatif. Au début de l’affaire, on s’attendait à une condamnation autour de 400 milliards de francs CFA que réclamaient les douanes tchadiennes à l’origine du contentieux. Un contentieux qui date de 2014, quand les autorités ont annoncé avoir découvert que le consortium ne payait pas la redevance statistique au taux indiqué.

Une nouvelle tentative a eu lieu en 2014, mais elle a échoué. Face à la crise que traverse le pays, le dossier a été réactivé pour aboutir à la condamnation de ce mercredi. Le consortium, qui se dit en désaccord avec le verdict de la justice tchadienne, est en train d’étudier les futures étapes de cette bataille juridique.

rfi

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