Thursday, July 18, 2024
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Togo: que contient l’avant-projet de loi sur la réforme de la Constitution?

Ce vendredi 15 septembre, la commission des lois se réunit pour examiner l’avant-projet de loi du gouvernement sur les modifications de la Constitution. Ce n’est qu’ensuite que l’ensemble des députés commencera à examiner le projet. Un projet déjà qualifié par l’opposition d’insuffisant et de manœuvre dilatoire. Que contient ce texte ?

L’avant-projet de loi vise à réformer 3 articles de la Constitution. L’article 59 qui désormais stipulerait que le président de la République est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois ; l’article 60 restaurerait l’élection du président au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et non plus un comme c’est le cas actuellement, deux des revendications de l’opposition.

Mais il y a un problème : la phrase « en aucun cas nul ne peut exercer plus de deux mandats » qui figurait dans la Constitution de 1992 ne figure pas dans le texte qui doit être débattu. Et c’est là que le bât blesse. L’opposition compte sur cette phrase pour obtenir le départ du président Faure Gnassingbé, et dès la mise en application de cette modification constitutionnelle, explique Jean-Pierre Fabre.

L’opposition craint surtout que cette réforme constitutionnelle ne met les compteurs à zéro et permet à Faure Gnassingbé de briguer un nouveau premier mandat, puis un éventuel deuxième et, potentiellement, de rester ainsi au pouvoir jusqu’en 2030.

Enfin, le 3e article à réformer concerne les députés. L’article 52, nouvelle version, limite le nombre de mandats de député à 2, ce qui n’était pas le cas avant. Bref, ce projet de réforme ne colle pas à la Constitution de 1992 dont l’opposition réclame la restauration. Il ne fait pas non plus mention du vote des Togolais de l’étranger, autre revendication entendue dans la rue depuis le mois d’août.

rfi

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