Total et son partenaire espagnol Repsol contestent la façon dont Alger a modifié les règles de partage des profits générés par le pétrole et du gaz. Et les deux groupes ont lancé une procédure devant la Cour internationale d’arbitrage à Genève en Suisse. Une démarche entamée discrètement en mai, mais que vient de révéler le journal Le Monde et de confirmer Patrick Pouyanné, le PDG de Total.
L’objet du litige remonte à 2006. Cette année-là, Alger a réécrit les règles du jeu. Pour mieux profiter de la hausse des prix du pétrole, elle a créé une taxe sur les profits dits « exceptionnels » réalisés par les compagnies étrangères.
Concrètement, dès que le baril dépasse 30 dollars, les majors doivent payer un impôt supplémentaire allant de 5 à 50% de la valeur de la production. Or, selon les compagnies pétrolières citées par Le Monde, les contrats signés avec la Sonatrach, la compagnie pétrolière d’Etat algérienne, devaient leur assurer une stabilité fiscale.
Total dit avoir bien tenté de trouver un accord à l’amiable, mais faute d’y parvenir, la compagnie pétrolière s’est donc décidée à demander à la Cour internationale d’arbitrage de Genève de trancher. Une procédure que Patrick Pouyanné, le PDG de Total, relativise assurant que ce n’est pas exceptionnel. Mais une procédure que le groupe espère lucrative. Selon Le Monde, Total souhaite obtenir, conjointement avec Repsol, un dédommagement de plusieurs centaines de millions d’euros.
Il faut dire qu’il y a un précédent. Deux groupes américain et danois ont obtenu au total de 5 milliards de dollars en 2012. Des compensations accordées par l’Algérie alors que les entreprises allaient gagner la procédure d’arbitrage. Et Patrick Pouyanné soutient que son groupe a agi en toute indépendance, sans intervention du gouvernement français.
rfi
