L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi modifiant les articles L.29 et L.30 du Code électoral. Sur 141 votants, 129 ont voté pour, 11 contre et 2 se sont abstenus.
Porté par des députés de la majorité et défendu par le ministre de l’Intérieur, le texte vise à encadrer plus strictement les inéligibilités. Il introduit des dispositions jugées plus claires et proportionnées, notamment à travers la réécriture de l’article L.29, qui précise les cas d’exclusion des listes électorales.
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