Thursday, March 28, 2024
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Congo-Brazza: la Première dame ne s’est pas rendue à la convocation des avocats

Antoinette Sassou-Nguesso, épouse du président du Congo-Brazzaville, était convoquée, ce lundi 27 juin 2016, par des avocats américains. La Première dame congolaise était appelée à donner toute une série d’informations sur les avoirs de sa famille et du pays. Elle ne s’y est pas rendue.

C’est une étape supplémentaire d’un long feuilleton judiciaire opposant les autorités de Brazzaville à l’entreprise Commisimpex, mais qui n’a finalement pas pu se dérouler, en l’absence de la Première dame du Congo-Brazzaville. L’épouse du président congolais a finalement préféré ignorer la convocation des avocats américains, dans cette affaire qui dure depuis près de 30 ans.

C’est la première fois que l’épouse du président congolais est citée directement dans ce dossier. Antoinette Sassou-Nguesso n’est pas mise en cause par la justice américaine, mais convoquée par les avocats de l’entreprise Commisimpex. Cette société, appartenant à un homme d’affaires anglo-libanais, s’est installée au Congo en 1980. Elle a rapidement obtenu plusieurs chantiers publics, mais assure que l’Etat congolais n’a réglé quasiment aucune facture.

Des tribunaux en France et aux Etats-Unis ont depuis exigé le remboursement de cette dette, mais il n’y a pas eu de suite. Les avocats américains de l’entreprise Commisimpex essaient alors de retrouver eux-mêmes des avoirs ou des biens appartenant au Congo pour les faire saisir par la justice.

Informations bancaires

Ces avocats ont profité d’un déplacement d’Antoinette Sassou-Nguesso aux Etats-Unis pour la convoquer pour qu’elle leur donne des informations sur les comptes bancaires et le patrimoine de l’Etat congolais ainsi que sur ceux de la famille Sassou-Nguesso.

« La raison pour laquelle nous avions le droit d’émettre cette assignation, c’est qu’Antoinette Sassou-Nguesso était là. Elle se trouvait physiquement dans notre juridiction. Et nous sommes autorisés à adresser ce genre de convocation à n’importe quelle personne se trouvant sur le sol américain et dont nous pensons qu’il ou elle peut avoir des informations, nous dire où se trouvent les avoirs », explique Maître Francis Vasquez, l’un des avocats de Commisimpex aux Etats-Unis.

La société américaine pense que « certains biens appartenant en fait à l’Etat se trouvent aux Etats-Unis mais sous d’autres noms. Et le seul moyen de le confirmer est de prendre le type d’initiative que nous avons prise cette fois-ci, ajoute Me Vasquez. Antoinette Sassou-Nguesso a peut-être des informations sur la question. Nous disposons d’informations de presse et d’autres choses indiquant qu’une partie de l’argent utilisé par la famille Sassou-Nguesso appartient en fait à l’Etat congolais, mais nous n’avons pas encore d’informations très précises pour l’instant. »

La loi américaine permet aux avocats d’envoyer ce type de convocation, mais l’épouse du chef de l’Etat n’a donné aucune réponse et a quitté le pays depuis. Ses avocats font valoir son immunité diplomatique et ne comprennent pas qu’elle puisse être citée dans une affaire qui concerne l’Etat congolais.

rfi

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