La Cour de Justice de l’Union européenne, interrogée par le tribunal du travail francophone de Bruxelles, a rendu jeudi un arrêt qui valide la possibilité d’interdire sur le lieu de travail le port de signes religieux, pour autant que ce règlement s’applique à tous et sans distinction de conviction. L’arrêt ajoute cependant des nuances quant au risque d’une discrimination indirecte si un tel règlement aboutit de facto à une différence de traitement sans justification valable.
L’affaire suit la plainte d’une femme, L.F., qui avait proposé en 2018 sa candidature pour un stage auprès d’une société de logements sociaux. Après un entretien positif, l’entreprise n’avait pas donné suite, car la candidate, qui portait le foulard islamique, ne souhaitait pas se conformer à l’exigence de neutralité qui interdisait toute manifestation (entre autres vestimentaire) de convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Le tribunal du travail s’est tourné vers la CJUE pour obtenir des clarifications sur la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi.
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