Problèmes de fiscalité a l’assemblée nationale : Amadou Bâ livre le quitus aux députés et clôt le débat

Le débat soulevé par l’inspecteur des Impôts et domaines, Ousmane Sonko, sur le défaut de paiement d’impôts des députés s’est invité hier, à l’examen de la Loi de finances rectificative 2016. Le ministre des Finances, interpelé par les députés, a clos le débat. Il commence par regretter l’installation de ce «débat politicien».

Et Amadou Bâ de révéler la seule vérité sur cette affaire : «Les députés ne doivent pas à l’Etat des impôts.» L’Argentier de l’Etat d’expliquer : «Les députés ne peuvent pas devoir d’impôts. Ça n’a pas de sens. Il n’y a aucune fraude fiscale des députés.» Le ministre qui prend fait et cause pour Moustapha Niasse et Cie, se dit gêné par cette situation regrettable découlant d’une mauvaise utilisation de l’information sur les dettes fiscales des agences et structures autonomes assimilées.

Il a présenté des excuses aux Parlementaires. Non sans annoncer des mesures qui «protégeront l’Etat», dans le respect strict des lois et règlements gouvernant la République. Car, prévient-il, «l’Assemblée nationale est une institution de la République que personne n’a le droit de discréditer».

Le ministre des Finances a précisé que les allocations que perçoivent les députés sont fiscalisées dans les mêmes conditions que le Fonds commun de l’ensemble des agents relevant du ministère de l’Economie. «On a parlé de retenues à la source à l’Assemblée, entre 2010 et 2013 et de Tva précomptée. Mais, cela concerne, pour beaucoup, l’ancienne Législature sous Me Abdoulaye Wade. Ce sont des problèmes plus profonds, mais ça ne signifie pas que tout est dû. Qu’il y ait des divergences avec les Impôts sur des calculs, des dispositions seront prises à mon niveau, pour régler définitivement cela dans la semaine», avise Amadou Bâ.

«Aujourd’hui, le passif à réclamer par les Impôts ne fait pas moins de 250 milliards Cfa»

«L’Etat ne cesse de prendre des mesures de sauvegarde pour permettre aux structures publiques et privées de fonctionner. Aujourd’hui, le passif qu’on doit réclamer au niveau des Impôts ne fait pas moins de 250 milliards FCfa globalement. Cela pose le problème de notre système fiscale, notamment des règles que nous utilisons, des taxations, des redressements et de l’éducation des populations qui sont en faute, parce qu’elles ne savent pas. On peut aussi être en faute, parce qu’on ne peut pas. C’est ce qui arrive à certaines institutions où il y a une insuffisance de crédits. Parfois, on prélève des impôts qui ne sont comptabilisés qu’une seule fois dans l’année. Ça veut dire que tout le monde est en faute, parce que les impôts sont mensuels.»

Deux ans après le groupe consultatif de Paris, le Pse a déjà mobilisé 3264 milliards FCfa

Depuis que le Président Sall et le gouvernement sont de retour du Groupe consultatif de Paris en 2014, c’est 3264 milliards FCfa qui ont été injectés au Sénégal par la communauté internationale, dans le cadre du Plan Sénégal émergent (Pse). L’information est donnée par Amadou Bâ, ministre de l’Economie. Il s’agit, dit-il, «de 87,54% des engagements souscrits par la communauté internationale». Le ministre n’a pas de doute quant au respect des engagements pris par les bailleurs. Il signale qu’il appartient, aujourd’hui, au Sénégal de mettre en œuvre les engagements qu’il a librement souscrits. Cela, en déroulant les projets du Pse. Et Amadou Bâ note que les premiers résultats du Pse commencent à se faire sentir. Et cela se justifie par le fruit de la croissance de 6,5% notée. Mais, Amadou Bâ d’indiquer : «Il ne faut pas que le Sénégal dorme sur ses lauriers. Il faut qu’on prépare le prochain plan de 2018-2024.» Il annonce des discussions, les prochains jours, dans ce sens, avec le secteur privé.

LOBS