En Côte d’Ivoire, l’opposition annonce avoir mis en place des organes de transition après un “constat de vacance du pouvoir”.
Mardi, le président ivoirien Alassane Ouattara, 78 ans, remporte un troisième mandat controversé avec 94,27% des voix au premier tour de la présidentielle du 31 octobre. L’opposition juge ce nouveau mandat “inconstitutionnel” et ne reconnaît plus Ouattara comme président. Les opposants ont pour leur part choisi Henry Konan Bédié comme président de la transition. Un “Conseil national de transition” est mis en place pour former un “gouvernement de transition”. Mais qu’en dit la Constitution ivoirienne?
La vacance du pouvoir, selon la constitution ivoirienne ?
Selon la Constitution ivoirienne, la vacance de la présidence de la République est décrétée après décès, démission ou empêchement absolu du Président de la République. L’article 62 de la loi fondamentale précise que “l’empêchement absolu du Président de la République, pour incapacité d’exercer ses fonctions, est constaté immédiatement par le Conseil constitutionnel, saisi à cette fin par une requête du Gouvernement approuvée à la majorité de ses membres”.
Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale, renchérit l’Article 138 de la Constitution ivoirienne.
Dans quel cas doit-on mettre en place des organes de transition ?
La constitution ivoirienne ne prévoit pas d’organe de transition. Cela est certainement du au fait que l’administration doit continuer même après la vacance de pouvoir.
Et à ce titre, l’Article 180 précise “qu’en cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement absolu du Président de la République, les fonctions de Président de la République sont exercées par le vice-Président de la République”.
bbc
