Au Sénégal, la question de l’effectivité de la rémunération pour copie privée revient au cœur de l’actualité culturelle. Bien qu’inscrite dans la loi depuis 2008, cette disposition tarde encore à être pleinement appliquée, suscitant l’inquiétude et l’impatience des acteurs du secteur artistique.
Un droit reconnu par la loi
La rémunération pour copie privée est consacrée par la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Elle vise à compenser les créateurs pour les copies de leurs œuvres réalisées à usage privé, notamment à partir de supports numériques.
Contrairement à une idée reçue, il ne s’agit ni d’un privilège ni d’une nouvelle revendication, mais bien d’un droit légalement établi. Ce mécanisme constitue un levier essentiel de soutien aux artistes, auteurs, interprètes et producteurs.
Une volonté politique affichée
Lors du Conseil des ministres du 21 janvier 2026, le Président de la République a exprimé sa volonté de rendre effective cette rémunération. Cette déclaration a été accueillie avec espoir par les titulaires de droits, notamment ceux représentés par la Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV).
À travers cette instruction, les autorités ont réaffirmé l’importance de la protection des créateurs, considérée comme une exigence de justice, de dignité et de souveraineté culturelle.
Des conditions déjà réunies
Selon les professionnels du secteur, toutes les conditions nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif sont aujourd’hui réunies. Le cadre juridique est en place, les mécanismes techniques existent et les institutions compétentes sont opérationnelles.
Malgré cela, deux mois après l’annonce présidentielle, la rémunération pour copie privée n’est toujours pas effective sur le terrain.
Une attente forte du monde culturel
Face à cette situation, les membres du Conseil d’administration de la SODAV expriment leur préoccupation dans un esprit de respect des institutions. Ils parlent au nom de l’ensemble des créateurs sénégalais dont les œuvres participent activement au rayonnement culturel du pays.
Pour ces acteurs, l’enjeu dépasse la simple question financière. Il s’agit de reconnaître concrètement la valeur du travail artistique et de garantir une meilleure équité dans l’exploitation des œuvres.
Un appel à l’action
Aujourd’hui, la communauté artistique et littéraire sénégalaise attend le passage à l’action. L’instruction présidentielle du 21 janvier 2026 a marqué une étape importante, mais elle doit désormais se traduire par des mesures concrètes et visibles.
L’effectivité de la rémunération pour copie privée apparaît ainsi comme un test de l’engagement des autorités en faveur de la culture et des créateurs.
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