La Commission ad hoc chargée de l’examen de la mise en accusation de l’ancien président Amadou Toumani Touré devant la Haute cour de justice s’est montrée souveraine, sans être forcément indépendante. Dans son rapport rendu public le 26 février dernier, elle a conclu qu’il n’y a ni de preuves matérielles, ni d’autres éléments d’appréciation sur l’ancien président de la République pour ce qui est des accusations portées contre lui.
Si l’opinion n’en attendait pas moins de cette commission, elle ne l’en croyait pas capable de faire preuve d’autant de courage politique dans un dossier aux relents de revanche et d’acharnement sur un ancien chef d’Etat devenu l’ennemi N°1 du pouvoir depuis son lieu d’exil. Certes, les conclusions de la commission ad hoc mettent à nu le sinistre projet d’Ibrahim Boubacar Kéïta d’humilier son prédécesseur, mais elles ont l’avantage non négligeable de contribuer à la décrispation de la situation politique actuelle.
« Le droit pénal est d’interprétation stricte et la production de preuves seule fait foi pour assoir la culpabilité d’une personne. Dans le cas d’espèce, toutes les infractions dénoncées et reprochées à l’ancien Président de la République Amadou Toumani Touré sont assimilables au crime de haute trahison.
A l’état actuel des travaux, la Commission Ad hoc n’est pas parvenue à une réelle appréciation objective des faits infractionnels dénoncés et qu’à la question de savoir quelle est la responsabilité pénale de l’ancien Président Amadou Toumani Touré dans la commission des infractions citées, il n’ait pas eu de preuves matérielles.
En effet, à cette phase des investigations, qui exige de la Commission Ad hoc d’avoir l’exactitude des preuves de la responsabilité de l’intéressé dans la commission des infractions, il a été difficile voire impossible de réunir les éléments d’appréciation sur l’Ancien Président de la République pour ce qui est des accusations portées contre lui ».
Cette conclusion implacable de la Commission ad hoc chargée de l’examen de la mise en accusation de l’ancien président Amadou Toumani Touré devant la Haute cour de justice n’a quasiment surpris, dans son bien-fondé, aucun Malien qui a vécu au pays pendant ces quinze dernières années. Au contraire, elle a été appréciée et salué par les tous les citoyens, qui louent surtout le courage des membres de la commission. D’autant plus que la mise en accusation de ATT pour haute trahison avait été montée de toutes pièces, d’une part, pour nuire à un homme qui avait eu pour seuls torts d’accéder au pouvoir par les voies et les moyens les plus appropriées (les urnes), d’aimer son pays et sa patrie, de refuser d’engager le pays dans une guerre contre des fils du pays (les rebelles) et des forces extérieures (les terroristes et les djihadistes). Et d’autre part, pour détourner l’attention des populations des vraies priorités d’un régime qui croule sous le poids de dossiers brûlants au bout de, seulement, trois mois. A ce niveau, une piqûre de rappel s’impose :
C’est le 27 décembre 2013 dans la soirée que le gouvernement malien se fend d’un communiqué officiel aussi léger que vide.
Ledit communiqué annonce : « Le Gouvernement du Mali informe l’opinion publique nationale et internationale que l’Assemblée Nationale, siège de la Haute Cour de Justice, vient d’être saisie par la lettre n°285/PG-CS du 18 décembre 2013, d’une dénonciation des faits susceptibles d’être retenus contre Amadou Toumani Touré, ancien Président de la République pour haute trahison ».
Comme affirmé dans ce communiqué, on était donc naturellement en droit de s’attendre à l’énumération de faits retenus uniquement au titre de la haute trahison. Cette attente est d’autant plus légitime que l’article 95 de la Constitution fait bien la différence entre la haute trahison et les faits qualifiés de crimes et délit : « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée Nationale. La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite ».
Plutôt que d’énumérer comme annoncé, des faits de haute trahison, c’est à une exhibition d’infractions pénales qu’on a eu droit, c’est à dire des faits prévus et réprimés par le code pénal dans ses articles 33 al 2,34 al 2; 34 al 3, 34 al 3-c, 34 al 3-d, 39 al 2). Ces chefs d’accusation font totalement fi du fait qu’on se trouve dans un contexte de répréhension d’actes liés à l’exercice de fonctions présidentielles s’inscrivant dans une logique politique et non judiciaire. Jugez-en vous-mêmes: ATT est accusé de :
– avoir facilité la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, notamment en ne leur opposant aucune résistance
– avoir détruit ou détérioré volontairement un outil de défense nationale
– avoir participé à une entreprise de démoralisation de l’armée caractérisée par les nominations de complaisance d’officiers et de soldats incompétents et au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants entraînant une frustration qui nuit à la défense nationale,
– s’être opposé à la circulation du matériel de guerre
– avoir participé à une entreprise de démoralisation de l’armée, malgré la grogne de la troupe et des officiers rapportée et décriée par la presse nationale
– avoir laissé détruire, soustraire ou enlever, en tout ou partie, des objets, matériels, documents ou renseignements qui lui étaient confiés, et dont la connaissance pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale.
En déchiffrant attentivement les éléments d’accusations et le contenu de l’article 95 de la Constitution, on décèle un piège grotesque dans lequel la commission ad hoc pouvait allègrement tomber.
En effet, l’article 95 créé trois types d’infractions dont peuvent être coupables le Président de la République et les ministres : la « haute trahison », les « faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions », le « complot contre la sûreté de l’Etat ».
Ces trois types d’infractions se ramènent en fait à deux catégories : la « haute trahison » d’une part et les crimes et délits d’autre part.
Si a priori les infractions relevant du code pénal ne soulèvent pas de difficultés particulières d’autant qu’aux termes de la Constitution elles lient la Haute Cour de Justice ainsi que les peines subséquentes, en revanche il n’en est rien en ce qui concerne le crime de haute trahison.
Le cas de la haute trahison est beaucoup plus problématique aussi bien par rapport à sa définition que par rapport à la peine qui peut en découler, deux questions essentielles sur lesquelles pourtant, l’article 95 de la Constitution reste muet.
C’est ce double vide juridique qui ouvre le boulevard de l’arbitraire, des abus et de tous les règlements de compte politiciens imaginables.
L’absence de définition de la notion de haute trahison a pour effet de laisser la liberté à l’Assemblée nationale ainsi qu’à la Haute cour de justice elle-même de donner un contenu à la notion de haute trahison. L’appréciation ou la qualification du fait constitutif de haute trahison ainsi que la peine y afférente sont ainsi laissées à la discrétion des 2/3 des membres composant l’Assemblée nationale.
Or, le principe de la légalité des délits et des peines veut qu’un justiciable ne puisse être poursuivi que pour un acte précisément interdit par une loi ou un règlement, en sachant à quelle peine il s’expose.
Alors, comment peut-on poursuivre sur la base de la haute trahison, lorsque cette notion n’est pas définie et n’est assortie d’aucune peine prévue connue?
Afin d’écourter la procédure, qui allait sans doute étaler la légèreté évidente dans le traitement d’un dossier si grave, la Commission ad hoc chargée de l’examen de la mise en accusation de ATT refuse de glisser dans le piège et statue en toute conscience professionnelle. Sans démagogie, ni calcul politicien, Abdoul Kassoum Touré et ses collègues concluent en la non inculpation de l’ancien chef d’Etat contre qui « il a été difficile, voire impossible de réunir les éléments d’appréciation… ».
Les mérites de ce travail d’orfèvre ? D’une part, il vient réhabiliter un homme qui demeure toujours, aux yeux de la jeune génération et des dirigeants des temps modernes, le prototype d’homme d’Etat modèle. Et qui a œuvré, toute sa vie durant, au développement de son pays, au bien-être de ses concitoyens et à l’avènement de la paix.
D’autre part, les conclusions de la commission ad hoc rentrent en droite ligne du processus de réconciliation nationale dans lequel sont engagés aujourd’hui tous les Maliens.
Comme le dirait l’autre : «Tout est bien qui finit bien ».
Sékou Tamboura
L’Aube 692 du lundi 16 mars 2015
